Mentions légales
Les informations légales relatives à l'éditeur et aux hébergeurs de l'application, conformément à la loi française.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « L.C.E.N. »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de l'application BalleJaune / OpenResa, accessible depuis les noms de domaine ballejaune.com et openresa.com.
1. Éditeur
L'application est éditée par la société Netatoo :
- Dénomination sociale : Netatoo S.A.S.
- Forme juridique : Société par actions simplifiée de droit français
- Capital social : 16 000 €
- Siège social : 32 rue Nationale, 54300 Chanteheux, France
- RCS : Nancy 487 820 458
- SIRET : 48782045800031
- Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
- TVA intracommunautaire : FR76 487 820 458
- Téléphone : +33 (0)6 49 01 32 80
- Courriel : support@ballejaune.com
- Adresse postale : Netatoo SAS - BP 43606 - 54016 NANCY CEDEX FRANCE
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Simon MARTINS, en qualité de président de Netatoo S.A.S.
Il peut être contacté par courriel à l'adresse support@ballejaune.com ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus.
3. Hébergement
L'application est hébergée par les prestataires suivants :
OVHCloud
- Société : OVH SAS
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07
- Site web : www.ovhcloud.com
Gandi
- Société : GANDI SAS
- Adresse : 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France
- Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61
- Site web : www.gandi.net
Infomaniak
- Société : Infomaniak Network SA
- Adresse : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), Suisse
- Téléphone : +41 22 820 35 44
- Site web : www.infomaniak.com
La liste complète de nos sous-traitants et prestataires tiers, ainsi que leurs coordonnées détaillées, est disponible sur la page dédiée :
4. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application font l'objet d'un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.
Selon le contexte de la collecte, le responsable du traitement est :
- Netatoo S.A.S. pour les données relatives aux comptes des clubs, à la facturation et au fonctionnement de l'application ;
- le club concerné pour les données des utilisateurs enregistrés dans sa base de données, Netatoo agissant alors en qualité de sous-traitant.
Conformément à la réglementation, chaque personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés selon les modalités décrites dans nos politiques de confidentialité :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Adresse : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
- Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
- Site web : www.cnil.fr
5. Cookies
L'application dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, sécurité du compte), ainsi que des cookies secondaires destinés à améliorer l'expérience de navigation. Des cookies tiers peuvent également être échangés par l'intermédiaire de nos sous-traitants ; ils ne sont pas indispensables à l'utilisation de nos services et peuvent être désactivés depuis les préférences de votre navigateur web.
Pour en savoir plus, consultez la section « Cookies » de notre Politique de confidentialité pour les utilisateurs.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'application (structure, textes, graphismes, logos, icônes, images, etc.) est la propriété exclusive de Netatoo S.A.S., à l'exception des contenus publiés par les clubs et les utilisateurs, qui demeurent sous leur responsabilité. Les marques et noms de domaine BalleJaune et OpenResa sont la propriété de Netatoo S.A.S.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l'application ou de l'un de ses éléments, par quelque moyen que ce soit et sans l'autorisation écrite préalable de Netatoo, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. Seuls les tribunaux de Nancy (France) seront compétents pour connaître d'éventuels litiges relatifs à l'application et à son utilisation.
Contactez-nous
Adresse postale :
Netatoo SAS - BP 43606 - 54016 NANCY CEDEX FRANCE
Courriel :
support@ballejaune.com
Mise à jour le vendredi 17 juillet 2026
